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Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation Averfight
Version en date du 15/05/2018



Le site internet https://averfight.fr/, dont un onglet renvoie au forum https://forumaverfight.ovh/index.php et https://forum.averfight.fr, est ci-après désigné par le Site.

Toute personne physique qui visite et/ou utilise le présent site est ci-après désignée par « Utilisateur ».

La société Aver Fight, éditrice du présent Site, est ci-après désignée par la Société.



Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur visite et utilise le Site, étant précisé que toute connexion au Site est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.).


La navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur emporte son acceptation sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Article 2 – MODALITES D’ACCES AUX SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site donne accès à l’Utilisateur aux services proposés tels que la boutique, le forum, le systeme de vote,...

L’utilisation du Site et l’accès Jeu sont gratuits.

L’Utilisateur peut toutefois, s’il le souhaite, procéder à des achats en ligne lui permettant d’acquérir des points boutiques échangeables contre des items.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que sa participation financière n’est nullement obligatoire et qu’il peut accéder au Jeu gratuitement.

L’Utilisateur ne peut accéder au Jeu que dès lors qu’il aura procédé aux étapes suivantes :

* Créer un compte en remplissant le formulaire disponible sur l’onglet « s’inscrire », étant précisé que la création du compte par l’Utilisateur emporte sa reconnaissance et son acceptation
sans réserve du Règlement AverFight applicable sur l’ensemble des services (teamspeak, site, en jeu, forum) ;
* Télécharger le fichier exécutable du Jeu ;
* Accepter expressément la licence d’utilisateur final du Jeu.

La création d’un compte par l’Utilisateur lui permet :
* d’avoir accès à la Boutique et d’acheter des items dont la valeur est définie au regard des points ;
* d’avoir accès à l’onglet « Devenez VIP » ;
* d’avoir accès à la section de jeu dénommée « AverCasino » ;
* de participer au forum https://forumaverfight.ovh/index.php.



Article 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Informations générales
La Société s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018.

Par l’intermédiaire du Site, la Société recueille des données à caractère personnel des Utilisateurs.

La Société en est le responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.

A ce titre, la Société respecte les principes relatifs aux traitements de données à caractère personnel posés par l’article 5.1 RGPD :
* Effectuer un traitement licite, loyal et transparent des données ;
* Collecter et traiter les données selon des finalités déterminées, explicite et légitime, tout traitement ultérieur de données collectées ne devant pas être incompatible avec ces finalités ;
* Respecter le principe de minimisation (données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement des données pour lesquelles ces données sont traitées) ;
* S’assurer de l’exactitude des données et si nécessaire, de leur mise à jour ;
* Garantir une durée de conservation limitée au regard de la finalité de traitement ;
* Garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

3.2 Gestion des données à caractère personnel

a. Finalités de traitement des données à caractère personnel

La Société collecte et traite des données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
* Gestion du Site et des relations avec les Utilisateurs inscrits
* Gestion du compte de l’Utilisateur
* Gestion des achats de l’Utilisateur et plus largement de toute transaction financière
* Détermination des gagnants des récompenses et des jeux disponibles sur le Site
* Diffusion de la liste des gagnants des récompenses et des jeux disponibles sur le Site
* Prospection commerciale de la Société et de ses partenaires
* Etablissement de statistiques, notamment de fréquentation du Site.
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

b. Moyens de la collecte des données

* Données collectées
La Société collecte et traite les données qui sont communiquées volontairement par l’Utilisateur (sur le fondement de l’article 6.1.a du RGPD).

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site doit compléter le formulaire disponible sur l’onglet « S’inscrire » et communique des informations nominatives et en particulier l’âge,
l’adresse électronique.

Les informations obligatoires sont précisées ; à défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas prise en compte.

Seul l’Utilisateur disposant d’un compte peut accéder aux services proposés dans l’onglet « Devenez VIP » ainsi qu’à la Boutique.

Lors d’un achat de l’Utilisateur sur le Site, la Société collecte, en plus des données d’identification relatives au compte d’Utilisateur, les informations relatives au mode de paiement. Ces
données ne sont collectées qu’aux fins de la gestion des achats de l’Utilisateur sur le Site et ne sont conservées pour la durée strictement nécessaire à cette fin.

En outre, les serveurs de la Société collectent automatiquement l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour les intérêts légitimes de la société (en application de l’article 6.1.f du RGPD) et en particulier pour la prévention des fraudes et le règlement des litiges.
* Cookie

Un Cookie désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur
ou tout autre terminal (tablette, smartphone) dans lequel il est enregistré, pour la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur l’ordinateur.

Ces Cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
* Analyse de la fréquentation du Site
* Administration du Site
* Analyse de l’utilisation du Site et facilitation de la navigation
* Accès aux services du Site

Lorsque l’Utilisateur visite le Site pour la première fois, la Société avertit l’Utilisateur si elle place un Cookie sur son ordinateur par l’affichage d’une bannière d’information.

Si l’Utilisateur poursuit sa navigation ou clique sur « J’accepte la politique de Cookies », l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies par la Société. Cet accord est valable pour une
durée maximum de XX mois.

A titre d'information, l’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant les options de son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Il est toutefois précisé que le fait de désactiver les Cookies peut limiter l'accès au Site.


c. Sécurité

La Société a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre toute perte accidentelle ou
tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en
question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

En tout état de cause, en cas de violation de données à caractère personnel, la Société se conformera à la règlementation en vigueur applicable dans cette hypothèse.

La Société exerce également un contrôle renforcé de ses sous-traitants. En effet dans l’hypothèse où certains services ou traitements seraient externalisés, la Société s’engagerait alors à ce
que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données
réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse les droits de l’Utilisateur.

Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un transfert des données à caractère personnel, par exemple vers un sous-traitant, la Société s’assure des mesures nécessaires pour que les données ainsi
transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, intégralités et confidentialité, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux transferts de données.


3.3. Respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Il peut à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données fournies.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à :
AverFight SARL via le formulaire « Rectifier mes données » lui permettant d'envoyer une demande aux services de AverFight SARL.
Courriel : [email protected]
Adresse du siège : 1 RUE DE LA BINTINAIS - 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE - France

Il peut à tout moment revoir, corriger, mettre à jour, modifier les informations relatives à son profil de compte. Il suffit pour cela de se connecter au compte Utilisateur de la Société,
d'aller à la rubrique "votre espace personnel".

La Société s’engage également à respecter le droit à la portabilité des données. A ce titre, la Société s’engage, sur demande d’un Utilisateur, à remettre à ce dernier ou à un autre responsable
de traitement qu’il lui indiquerait, les données à caractère personnel qui lui ont été fournies par ledit Utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une
machine.


Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Stipulations générales relatives au Site

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur.

La Société ne concède à l’Utilisateur aucun droit d’utilisation et/ou d’exploitation des droits patrimoniaux d’auteur sur le Site, sur sa structure générale ainsi que sur les textes, graphiques,
et toute autre œuvre protégeable par un droit de propriété intellectuelle (marque, logo, dessin, texte, etc.).

En conséquence, sauf autorisation contraire écrite, expresse et préalable qui lui serait accordée par la Société, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et représenter, totalement ou
partiellement, toute œuvre protégeable par un droit de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des bases de données ou par le droit des marques.

L’Utilisation doit adresser ses demandes par écrit au siège social de la Société ci-après.


4.2 Stipulations particulières relatives aux conditions d’utilisation du Jeu

L’installation par l’Utilisateur du fichier exécutable lui permettant l’installation sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone), est soumise à son acceptation préalable du contrat de
licence d’utilisateur final du Jeu, ci-après désigné par Licence d’Utilisateur Final.



Article 5 – RESPONSABILITE

La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour mais n’est pas tenue d’une obligation de résultat.

La Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la Licence d’Utilisateur Final.

L’Utilisateur reconnaît être informé que la Société pourra supprimer le compte et/ou bloquer l'accès au Site à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales
d'Utilisation et/ou de la Licence d’Utilisateur Final et/ou du Règlement AverFight, après mise en demeure restée infructueuse adressée par tout moyen à l’Utilisateur de remédier à la violation
constatée. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans cette hypothèse.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l'utilisation du Jeu, ou de tout service accessible sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et unique responsable des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et toute autre rubrique
communautaire du Site, présente ou à venir. Dans le cadre de ces rubriques communautaire, la Société n’intervient que comme hébergeur et bénéficie à ce titre du régime de responsabilité atténuée
par rapport aux éditeurs de contenus, conformément aux articles 6 et suivants de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sa responsabilité.



Article 6 – STIPULATIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier s’agissant de l’article 3 relatif aux données à caractère personnel, notamment en vue de se conformer à toute évolution de règlementation applicable.

La date d’entrée en vigueur de ces Conditions générales d’Utilisation est mentionnée en début de texte. L’Utilisateur est invité à s’y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois qu’il fournit des données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site par ses soins après la date de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte son acceptation.



Article 7 – CODE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu’il utilise pour avoir accès aux services.

En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de la Société de tous actes effectués à partir de son compte.

Si l’Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il s’engage à en informer la Société sans délai en utilisant le formulaire visé à l'article
ci-après « NOTIFICATION ».


Article 8 – NOTIFICATION

Si une information sur le Site est erronée ou dont le contenu est potentiellement attentatoire à la décence humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d'auteur ou
des marques, l’Utilisateur peut avertir la Société en utilisant le formulaire "contactez-nous".



Article 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à défaut d'accord amiable
entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français, qui feront
application de la loi française.



Article 10 – LANGUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation régira les rapports avec la Société.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en
langue française prévaudront



Article 11 – POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Il est possible lorsque vous effectuez un achat sur https://averfight.fr/shop/ de réaliser un retour si votre achat a été effectué dans les 14 jours suivant l'achat.
Un retour nécessite le retour de l'ensembles des articles achetés sur https://averfight.fr/shop/, ci ceux-ci ne sont pas rendus en totalité et dans l'état dans lequel ils ont été distribué, le retour ne sera pas effectué. Il est imperatif de nous contacter par email ([email protected]) afin que nous puissions prendre compte votre demande.